Acte de décès des personnes décédées sur la commune de Chessy les mines
La demande :
Dans le cadre de démarches administratives (caisse de retraite, acte de notoriété…), vous pouvez demander un acte de décès soit directement en mairie, soit par mail, soit par courrier.
Attention : la Mairie de Chessy les Mines ne délivre que les actes de décès des personnes décédées sur la commune de Chessy les Mines.
Renseignements demandés
Indiquer les renseignements suivants :
– Nom, prénom et adresse du demandeur
– Nom, prénom et date exacte de décès du défunt
Pour les demandes par voie postale, il faut joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Attention : si l’un d’entre eux est inexact ou incomplet, la demande sera rejetée.
Conditions de délivrances :
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès.
Pour tout renseignement complémentaire ou autre demande :
Acte de décès
* message de la mairie de Chessy les Mines
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande d’acte d’état civil.
Le destinataire des données est une personne de l’accueil de la mairie.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie par mail à .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
Aucune information collectée par ce formulaire n’est enregistrée dans le site.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches
Déclaration de décès :
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt (pompes funèbres le plus souvent).
Pièces à fournir :
- Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
- Une pièce attestant de l’identité du défunt.
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Où s'adresser ?
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt.
Pour tout renseignement complémentaire ou autre demande :