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Mairie de Chessy les Mines La mairie à votre service Démarches Gestion de l’eau

Gestion de l’eau

Ressources

  • Règlement du service de l'eau
  • Contrat d'abonnement eau potable
  • Désabonnement contrat eau potable
  • Droit de rétractation
  • Tarif de l'eau potable (délibération avril 2025)
  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable - Exercice 2024
  • Tarifs des prestations liées à l'eau potable
  • Conclusion sanitaire - Eau potable de distribution - Année 2023
  • Vote du tarif du supplément de prix pour la performance des réseaux d'eau potable (CM du 09/12/2024)
  • Rapport analyses de l'eau CARSO-LSEHL février 2025
  • Réforme des redevances 2025 : Redevance pour performance des systèmes d'assainissment collectif
  • Réforme des redevances : redevance sur la consommation d'eau potable
  • Fiche repère : Réforme des redevances

NOUS JOINDRE

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail à 

Contrôle sanitaire

Le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation est confié à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes.
Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la santé. Le laboratoire est tenu d’appliquer une méthode de référence garantissant l’homogénéité des résultats. Le nombre d’analyse effectué dépend principalement du nombre d’habitants desservis. Le préfet peut ajouter, au tant que de besoin, des analyses supplémentaires.

  • ARS - Conclusion sanitaire 2022 (Centre bourg)
  • ARS - Conclusion sanitaire 2022 (Village en-dehors du centre bourg)

La commune a de la chance d’être alimentée par la « Source du Château » qui pendant plusieurs siècles distribuait le bourg en eau potable jusqu’en 2011 et qui continue de desservir les différentes fontaines et le lavoir du bourg.

 

Le Syndicat Saône-Turdine distribue en eau potable notre commune, mais c’est la mairie qui s’occupe de la gestion et de l’entretien du réseau d’eau potable. Elle gère elle-même les compteurs et procède à une radiorelève de ces compteurs depuis 2022 pour facturer les abonnés.

Les relevés d’eau sont effectués chaque début de mois pour une surveillance d’éventuelles fuites ainsi que début juillet et début janvier de chaque année pour la facturation. 

Rappel des 2 périodes de consommation facturées annuellement et au réel : 

  • du 1er janvier au 30 juin
  • du 1er juillet au 31 décembre

Pour les abonnés à l’eau potable, la redevance pour modernisation est facturée par SUEZ pour le compte du SMAP.

Toutes les informations sur le tarif des redevances sont consultables ici : https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6832/fr/redevance-pour-pollution-domestique et https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6856/fr/redevance-pour-modernisation-des-reseaux-de-collecte 

PAIEMENT EN LIGNE
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Conclusions sanitaires de l'ARS (2024)

Attention, l’assainissement n’est plus facturée par la commune. Une seconde facture sera transmise par SUEZ.

SUEZ Eau France

Service client TSA 70001
54528 LAXOU Cedex

Tél :  09 77 40 84 08

Vous vous installez sur la commune ?

Voici les démarches à réaliser obligatoirement, que vous soyez locataire ou propriétaire :

  • renseigner le formulaire d’abonnement à l’eau potable disponible sur le site et le transmettre SANS DÉLAI soit directement en mairie soit par mail à
  • fournir la photo du compteur à la date de signature de l’acte de vente (si vous êtes propriétaire) ou de l’état des lieux (si vous êtes locataire).

Vous quittez la commune ?

 

Voici les démarches à réaliser obligatoirement, que vous soyez locataire ou propriétaire :

  • renseigner le formulaire de désabonnement à l’eau potable disponible sur le site et le transmettre SANS DÉLAI soit directement en mairie soit par mail à
  • fournir la photo du compteur à la date de signature de l’acte de vente (si vous êtes propriétaire) ou de l’état des lieux (si vous êtes locataire).

A compter du 1er novembre 2022, la commune ne facture plus la “part assainissement”. Cette facture est établie par SUEZ, mandaté par le SMAP (ex SIVU de la Pray), et transmise quelques jours/semaines après la facture de consommation d’eau.

Numéros utiles, à conserver :

Pour toute demande administrative en lien avec une facture, prendre contact avec :

  • le service de l’eau de la commune
    (uniquement pour la “part eau”) 
    Tél : 04 78 43 92 03
    Mail : 
  • SUEZ
    (uniquement pour l’assainissement)
    Tél :  09 77 40 84 08
    SUEZ Eau France
    service client TSA 70001
    54528 LAXOU Cedex

Pour toute demande d’intervention technique, prendre contact avec :

  • le service de l’eau de la commune
    (uniquement pour la “part eau”)
    Tél : 04 78 43 92 03
    Mail : 
  • le SMAP
    (uniquement pour l’assainissement)
    Tél : 09 64 23 20 53
    SMAP
    67 place de la Mairie
    69380 CHÂTILLON d’AZERGUES 
  • SUEZ pour toute urgence
    Tél : 09 77 40 84 08

La mairie vous accueille tous les après -midi  de 14h30 à 18h30 .

Le mercredi de 9h00 à 12h00.

Le service urbanisme et contrat d’eau vous accueille tous les après-midi de 14h30 à 17h30.

SAUF le mercredi et le vendredi.

L’accueil téléphonique est ouvert le lundi, mardi,mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30.

Fermeture le samedi

Mairie de Chessy-les-Mines
Place de la Mairie
69380 Chessy les Mines

Contactez

la Mairie

Tél. 04 78 43 92 03

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