Demandes d'autorisations d’Urbanisme dématérialisées :
EFFECTUER LES DEMANDES d’autorisation d’urbanisme SUIVANTES UNIQUEMENT PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE / guichet numÉrique :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Déclaration préalable d’aménagement (DPA)
- Permis de construire sur une construction existante (PC)
- Permis de construire de Maison individuelle (PCMI)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Certificat d’urbanisme (CUa ou CUb)
- DIA
guichet numÉrique
- Déposez votre demande sur la plateforme
Création/connexion à votre compte personnel
=> Saisissez votre demande d’urbanisme
=> Joignez les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
=> Suivez l’avancée de votre dossier jusqu’à la décision finale.
=> Si concerné, Déclarez l’ouverture (DOC) et l’achèvement (DAACT) de votre chantier.
- Réceptionnez l’ensemble des documents concernant votre demande :
– Information de délai
– Demandes de pièces complémentaires
– Arrêté de décision, Préemption/Non Préemption, Décision des CUs.