- Les nouvelles redevances (« Consommation d’eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif ») viennent en substitution des redevances pour « Pollution domestique » et pour « Modernisation des réseaux de collecte »,
- La redevance pour « Prélèvement d’eau » est maintenue.
- Les nouveaux tarifs seront les suivants :
- Redevance sur la consommation d’eau potable (facturée par la commune) : 0,43 € par m3 facturé
- Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable (facturée par la commune) : 0,05 € par m3 facturé
- Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif (facturée par le SMAP/SUEZ) : 0,03 € par m3 facturé
- Pour l’année 2025 uniquement, un coefficient de modulation a été fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et à 0,3 pour la redevance des systèmes d’assainissement collectif. Un tarif de contrevaleur pour ces redevances sera donc répercuté sur chaque abonné du service public de l’eau potable et de l’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu. Notre collectivité appliquera donc, sur chaque facture, un « supplément de prix pour la performance des réseaux d’eau potable » selon le taux de 0,01 € HT par m3 d’eau potable facturé. Ce supplément de prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable et doit donc être assujetti à la TVA au taux de 5,5 %. Le SMAP (par l’intermédiaire de SUEZ) fera de même pour le supplément de prix pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
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