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Déclaration d’accessibilité

Mairie de Chessy les Mines – 29/10/2026

La Mairie de Chessy-les-Mines s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’y parvenir, la Ville de Chessy-les-Mines a choisi de se faire accompagner par la société Rougevert Communication qui a veillé au respect des exigences d’accessibilité à chaque phase de création du site : conception fonctionnelle, graphique et éditoriale, développement, intégration, etc.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.chessy69.fr.

État de conformité

Le site de la Mairie de Chessy-les-Mines www.chessy69.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Rougevert Communication révèle que : 85% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée(ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?
  • 1.7 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Liste des contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : aucun

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/10/2026. Elle a été mise à jour le 29/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site de la Mairie de Chessy les Mines www.chessy69.fr

  • HTML5
  • CSS
  • PHP
  • SQL
  • JS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

  • Firefox (153.0.1 (64 bits))
  • Chrome (Version 156.0.8078.73 (Build officiel) (64 bits))
  • Opera GX (core version 0.6036.65 (64 bits))
  • Edge (156.0.4314.50 (Version officielle) (64 bits))

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la Mairie de Chessy-les-Mines www.chessy69.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.